J.O. 262 du 10 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 octobre 2004 autorisant la SNC MSE Haut de Bâne (Meuse) à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0403902A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 octobre 2004, la SNC MSE Haut de Bâne, dont le siège social est situé 115, avenue du Maréchal-de-Saxe, 69427 Lyon Cedex 03, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit Haut de Bâne, parcelle cadastrée ZD no 9, 55000 Rumont.